Règles comptables des commerces (French Edition)

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Règles comptables des commerces (French Edition)
Le réabonnement est envoyé automatiquement et tient compte du nombre d’abonnements en cours à la date de la facture pour lesquels un prix préférentiel de souscription est proposé tant que la nouvelle édition du Mémento concerné n’est pas encore parueModalits de gestion des passeports de bovins morts et abattusPublication du rfrentiel gnral d'interoprabilit (RGI)Instruction DPACI/RES/2005/003 du 22 fvrier 2005 LE COUPLE Couples maris - Formation du mariage - Effets personnels du mariage et rgime primaire - Rgimes matrimoniaux - Incidences sociales du mariage - Le couple mari et les impts - Divorce et sparation de corps - Dcs d'un conjoint - Protection du conjoint survivant Partenaires de Pacs - Formation du Pacs - Effets du Pacs - Modification du Pacs - Dissolution du Pacs - Dcs d'un partenaire - Protection du partenaire survivant Concubins - Effets de l'union libre - Rupture de l'union libre - Dcs d'un concubin - Protection du concubin survivant LES ENFANTS Etablissement de la filiation - Filiation "ordinaire" - Filiation par adoption Nom et prnom des enfants Incapacit du mineur - Rgles gnrales - Emancipation Autorit parentale - Droits et devoirs des parents - Amnagements de l'autorit parentale - Autorit parentale sur les biens de l'enfant - Tutelle des mineurs LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Rgles gnrales - Recouvrement et voies d'excution LES MAJEURS PROTEGES - Rgles communes aux diffrents rgimes de protection - Sauvegarde de justice - Tutelle et curatelle - Mandat de protection future GESTION ET TRANSNMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL - Socit civile - Successions et libralits - Assurance-vie individuelle - Dmembrement de proprit - Indivision et partage - ISF : stratgies familiales d'optimisation ASPECTS INTERNATIONAUX - Rgles gnrales du droit international priv - Incapacits et protection des adultes en droit international priv - Le couple en droit international priv - Les enfants en droit international priv - Les obligations alimentaires en droit international priv - Les successions en droit international priv - Patrimoine familial mis en trust ou en fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine familial Dossiers - Familles recomposes - Professionnels de la gestion du patrimoine - Dcs : formalits et organisation des funrailles - Droit pnal de la famille 4.2Instruction DITN/DP/BAGD/2007/002 du 31 juillet 2007

Instruction DPACI/RES/2008/004 du 14 mars 2008Instruction DPACI/RES/2003/004 du 7 mars 2003Instruction DITN/RES/2006/001 du 8 mars 2006Naturalisations : communicabilit des dossiers de naturatlisation ; dconcentration de la procdureDiffusion de la norme internationale sur les notices d'autorit utilises pour les archives relatives aux collectivits, aux personnes ou aux familles ou ISAAR(CPF)Audit archivage dans les ministresInstruction DPACI/RES/2006/001 du 8 janvier 2006

COMPTABLE - Comptabilit et fiscalit Fonds commercial et cart dacquisition : effets des nouvelles rgles 2016 Le 27/04/2017 La CNCC estime que la nature des changements comptables lis la premire application des nouvelles rgles sur lamortissement et la dprciation des fonds commerciaux et des carts dacquisition peut tre diffrente selon les casInstruction DITN/RES/2005/003 du 29 mars 2005En outre, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et, par priorité, à l’extinction de la plus ancienne des dettes8.2Instruction DITN/RES/2007/003 du 15 mai 2007Tableau de tri12.2 07f867cfac

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